, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat contradictoire.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. 3.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 5.

Ces éléments ne sont ainsi pas de nature à infirmer l'avis du collège de médecins quant à l'absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité d'un défaut de soins.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

au Nigéria, reconnaît toutefois dans ses observations n’avoir aucune information sur la disponibilité de traitements par radiofréquence, qui est le « traitement de choix à son stade ».

C, notamment du rejet de sa demande d'asile, de sa situation familiale et des éléments sur lesquels le préfet de la Loire-Atlantique s'est fondé pour estimer que les soins rendus nécessaires par son état

Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ".

La motivation de l'arrêté en litige révèle que le préfet s'est livré à un examen particulier de la situation du requérant au regard des éléments qui ont été portés à sa connaissance. 4.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services.

l'exercice de ces voies de recours et à la mise en œuvre du transfert et comporte, si nécessaire, des informations relatives au lieu et à la date auxquels la personne concernée doit se présenter si cette

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant obligation

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

; - le refus de renouvellement est insuffisamment motivé ; - il n'a été précédé d'aucun examen de sa situation particulière ; - il méconnaît l'autorité de chose jugée ; - compte tenu de la nécessité

Il est tenu : 1° D'informer, par tout moyen approprié, des repreneurs potentiels de son intention de céder l'établissement () ".

médicales nécessaires à l’accomplissement de cette mission. (…) / ». 5.