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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
D, initialement en congé de maladie à compter du 9 janvier 2017 pour des lombalgies chroniques invalidantes, a été hospitalisé durant une semaine en mars 2017 dans le service de psychiatrie du centre hospitalier
4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
Enfin, l'article R. 312-6 du même code dispose que le certificat médical peut être délivré par un médecin psychiatre praticien hospitalier exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
Il ressort du rapport du 1er septembre 2017 du docteur B, expert psychiatre, sollicité par le SGA du ministre des armées dans le cadre d'une demande de révision de pension de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable à la date des décisions en litige : "
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
outre la somme de 238 euros correspondant au taxi emprunté sur le trajet Albertville/Corenc, une somme de 1 000 euros lui sera allouée en remboursement des frais exposés pour l'intervention d'un psychiatre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
établi le 13 avril 2023 et deux certificats émanant d'un médecin généraliste et d'un psychiatre, respectivement datés des 14 et 17 avril 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
auto-immunes systémique rares à l'hôpital Bicêtre que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
A la suite d'un examen du 25 avril 2018, le Dr D, médecin psychiatre agréé au centre hospitalier universitaire de Besançon, estime, après trois échanges avec M.
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
A le 4 juillet 2018 disposait notamment d'un rapport médical confidentiel établi le 14 juin 2018 par un médecin psychiatre des hôpitaux.
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
Aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Sauf lorsqu'il se trouve placé dans l'une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01033_20220707
7 juillet 2022
Toutefois, en se bornant à produire un certificat médical établi par Mme C, psychiatre addictologue, attestant que M.
Juge des référés
ORCA_24PA05303_20250211
11 février 2025
S'il fait valoir qu'il souffre de " troubles psychiatriques lourds " l'ayant empêché de déposer une demande d'asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée en France et produit, à cet
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03878_20230614
14 juin 2023
B soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques avérés, ayant conduit à une hospitalisation sous contrainte du 15 janvier au 17 février 2021 au centre hospitalier du Vinatier à Lyon et qu'en février
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
au centre hospitalier de Laon et après une hospitalisation de plus de six semaines au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour la prise en charge des complications ; - il convient
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03022_20240604
4 juin 2024
Il est également suivi depuis décembre 2020 par un médecin psychiatre à raison d'une consultation hebdomadaire en hôpital de jour et depuis décembre 2018 par une psychologue clinicienne.
DCA_22LY00985_20230309
9 mars 2023
Au vu d'un rapport médical du 19 septembre 2019 établi par un médecin psychiatre désigné par l'administration, cette commission a rendu un avis dans le sens d'une inaptitude totale et définitive à toutes
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
Le certificat médical du 22 janvier 2024, établi par le Dr B, praticienne hospitalière de psychiatrie, indique que l'hospitalisation de Mme A a fait suite à une décompensation de son trouble schizo-affectif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
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