C serait apte à reprendre son travail avec " un reclassement professionnel hors détention ". L'intéressé a repris l'exercice effectif de ses fonctions le 3 juillet 2012.

B en congé de maladie ordinaire pour ses arrêts de travail consécutifs.

Il a sollicité l'indemnisation de divers préjudices, par une réclamation réceptionnée le 19 juillet 2018 par La Poste, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

C réalisé le 12 juillet 2011 faisait apparaître un axe à gauche et un aspect " éventuellement compatible avec une séquelle de nécrose ".

de la médecine du travail et ce, jusqu'à son licenciement en septembre 2015, elle n'a pas été licenciée pour inaptitude en raison de son état de santé, l'arrêt de son activité professionnelle faisant

Par un contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2012, l'intéressé a été reclassé sur un poste d'adjoint administratif hospitalier de 2ème classe. Par lettre du 30 juin 2016, M.

la demande de reclassement est formulée.

Au vu de ce document, signé le 23 août 2013 par Mme B, sa durée de travail a été réduite de 2 heure 50 par semaine.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir des

A cet égard, l'obligation pour l'administration de maintenir à l'agent, qui est autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique, l'intégralité de son traitement est sans incidence sur la

Lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un service public

Le 6 avril 2017, le comité médical départemental des agents territoriaux du Rhône a émis un avis favorable à l'inaptitude totale et définitive de Mme B à toutes fonctions, même en reclassement.

A qu'un contrôle des services de distribution des carnets au sein du pôle serait réalisé.

L’aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité ; / 6. La mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement ; / 7.

A reproche à l'INRA de ne pas avoir recherché s'il justifiait d'une incapacité pour son travail, si elle avait un caractère permanent et se plaint de ne pas avoir pu bénéficier d'un éventuel reclassement

D'une part, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires applicable à l'espèce : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

Son médecin traitant lui prescrit alors une échographie doppler des membres inférieurs, réalisée le 14 février 2017, qui met en évidence un " pied froid et cyanosé signant une oblitération artérielle périphérique

B depuis plusieurs années, d'abord lors des services réalisés à l'extérieur par temps froid, puis par tout temps et en intérieur.

à ses fonctions d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) a été constatée, et elle a été reconnue travailleuse handicapée à compter du 27 octobre 2017 ; alors que ses possibilités

A... fait valoir qu’il a été obligé d’emprunter différentes sommes à une amie, d’obtenir une compensation de la caisse d’allocation familiale pour la contribution à l’obligation d’entretien de sa fille