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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
C... n’a pas produit en première instance ne lui retire pas la qualité de partie au litige devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
Durant l'instance devant le juge des référés du tribunal, la commune a, certes, fait procéder à plusieurs études qui ont contribué à la connaissance de la nature et de l'importance de la pollution des
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
instance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi par la commune
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
Par une ordonnance n° 2205825 du 28 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de l'article L.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00552_20230217
17 février 2023
Sur les frais liés à l'instance : 9.
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
En revanche, à la date de sa demande de première instance, le 30 janvier 2023, il n'était pas dû une année d'intérêts.
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
2024 du juge des référés du tribunal administratif de Melun.
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
aux demandeurs de première instance. 9.
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
La SA MMA IARD n'a pas été appelée à la cause par la commune de Bouvron mais est intervenue volontairement à l'instance.
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2502643 du 9 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulon a désigné M. B...
DCA_24PA00630_20240531
31 mai 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 17 juillet 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00752_20230613
13 juin 2023
au requérant lui-même et à son domicile réel, même si, durant le temps de l'instance engagée devant le juge des référés, il était représenté par un mandataire.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01090_20240513
13 mai 2024
A représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre, au besoin
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2308546 du 25 janvier 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.
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