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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin des flèches à double sens de circulation sont matérialisées en deux endroits à l’intérieur du même périmètre et sont dénommées « Principe de desserte à respecter ». Si MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale ; / b) Aux principes, symboles et institutions de la République : il est attendu du postulant qu'il connaisse les règles de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03303_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03038_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés en première instance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La circonstance que, dans la pièce principale, la fenêtre est obstruée dans sa quasi-totalité par un meuble installé par les occupants, est sans incidence en raison de la nature même de cet ouvrant, opacifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il s'agit principalement d'un tissu urbain contemporain pavillonnaire ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, le sursis à exécution doit être prononcé sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, les arrêtés des 4 et 11 juin 2019 procédant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les plus-values réalisées à l’occasion de la cession, par un contribuable, de sa résidence principale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les plus-values réalisées à l’occasion de la cession, par un contribuable, de sa résidence principale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que les plus-values réalisées à l’occasion de la cession, par un contribuable, de sa résidence principale sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01484_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00711_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur les frais liés à la première instance : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00712_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A la somme de 10 181 835 francs CFP ainsi que 100 000 francs CFP au titre des frais liés à l'instance, et rejeté le surplus de ses conclusions. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00714_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A la somme de 12 615 605 francs CFP ainsi que 100 000 francs CFP au titre des frais liés à l'instance, et rejeté le surplus de ses conclusions. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00715_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur les frais liés à la première instance : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des écritures de première instance de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner in solidum, la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête, enregistrée le 20 octobre 2021, par laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ressortissant de l'Union européenne ou portant la mention " vie privée et familiale ", révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", d'autre part, d'enjoindre, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, de rejeter la requête présentée en première instance par M.
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