Par un jugement n° 2101835 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont mentionné de manière suffisamment précise les faits reprochés à M.

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande.

Elle a ainsi suffisamment établi le caractère délibéré de l’omission et donc l'application de la majoration pour manquement délibéré, sans que la société, qui fait valoir qu’elle a déclaré cette taxe au

Par un jugement n°1903061 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement du 23 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. La SAS Holding Jousselin fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 2.

Par un jugement n° 2101808 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2009371 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

La société relève appel du jugement du 22 décembre 2020 du tribunal administratif de Montreuil. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2201191 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

de Limoges du 4 février 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des majorations pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré

Par un jugement n° 2108848 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a déchargé M. et Mme C de la pénalité de 40 % pour manquements délibérés qui leur a été infligée au titre de l'année 2014

Par un jugement n° 1904539 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur les pénalités : En ce qui concerne la pénalité pour manquement délibéré : 12.

A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Elle soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement attaqué, que : - le jugement du tribunal est irrégulier, le mémoire présenté en première instance et la note en délibéré ayant seulement été

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, la commune de Vernon fait grief au jugement attaqué d'avoir visé une note en délibéré produite le 21 octobre 2022 par M.

Par un jugement du 10 novembre 2022 sous le n° 2101580, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à leur demande, annulé l'arrêté du 11 mars 2021 et enjoint à la commune de Vernon de délivrer un