Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, le préfet du Rhône demande à la cour : - d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; -

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 2 avril 2024, M.

Plusieurs conseillers municipaux de la commune de Wissous, non appelés en la cause devant le tribunal, ont formé tierce opposition contre le jugement du 3 juillet 2014, qui a été rejetée en dernier lieu

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme A B devant le Tribunal administratif de Montreuil sous le numéro 2003966 et devant la Cour : 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire enregistré le 12 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Suissa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2022 et le 14 novembre 2022, M.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025 sous le n° 25TL002678, Mme B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre

Par un jugement n° 2302310 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 30 octobre 2023 dont l'intéressé relève appel devant la Cour. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA04554, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel

Par un jugement n° 2008563 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Il suit de là que le moyen tiré de l'omission à statuer sur ledit moyen, invoqué par M.

SCP Piwnica et Molinié, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de l’association R.B.C. - Bas Canal devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.B représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2109783 du 20 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 12 avril 2023 sous le n° 23TL00588, Mme B, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance