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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n°2002807, 2003125 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 30 octobre 2020 par lesquelles le préfet
3ème chambre
DCA_21PA06139_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du litige ; - les moyens de la requête ne sont en tout état de cause pas fondés.
6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03019_20230608
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
de son directeur de thèse et d'une absence de soutien de la part de l'université Paris-Saclay.
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
était susceptible d'être fondé sur deux moyens relevés d'office, tirés, d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'injonction, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de prononcer
1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02187_20220627
27 juin 2022
Sur les conclusions de M. et Mme B dirigées contre des tiers : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
En ce qui concerne le secteur des parcs " Aqualand " et " Luna Park " : 12.
5ème chambre
DCA_21NT03025_20230214
14 février 2023
Il soutient que le mariage a été contracté frauduleusement à des fins migratoires.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04976_20230308
8 mars 2023
B soutient que le premier juge n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation ou aurait commis une erreur de droit, de tels moyens, qui ne critiquent pas la régularité du jugement, sont inopérants
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
D'une part, contrairement à ce qui est soutenu, il résulte de ce qui vient d'être exposé qu'en se fondant, notamment, sur l'absence d'ancienneté, d'expérience et de justification de diplômes de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Domaine de la Deymarie à l'appui de ses conclusions en décharge ne sont pas fondés et que les moyens qu'elle invoque à l'appui de ses conclusions dirigées
Juge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
D'une part, le moyen tiré du défaut d'examen préalable de la situation du demandeur ne constitue pas un moyen d'ordre public qu'il appartiendrait au juge d'examiner d'office.
4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21MA03018_20230608
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