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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01735_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la présente requête a été notifiée conformément aux dispositions précitées à la commune de Cassis et à M. C le 1er juin 2023.
Juge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été déposée à la commune de l'Ile-de-Bréhat le 27 avril 2016.
2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00194_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour satisfaire à l'obligation de notification de leur recours issue de ces dispositions, M. et Mme E ont adressé à la commune de Castres-Gironde et à M.
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
Il ressort des pièces des dossiers que MM.
ORCA_25LY00696_20250318
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
La société a déposé des pièces complémentaires le 17 janvier 2020.
6ème Chambre
DCA_23PA02868_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative ".
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
Cette notification est opposable aux autres auteurs de la requête, du mémoire en défense ou du mémoire en intervention. ". 3.
DCA_24MA00404_20250213
13 février 2025
Une modification du délai d'instruction notifiée après l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-18 de ce code ou qui, bien que notifiée dans ce délai, ne serait pas motivée par l'une des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01618_20240222
22 février 2024
1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00691_20220517
17 mai 2022
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'aucune mesure de régularisation n'a été notifiée à la cour.
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