En particulier, la circonstance que l'arrêté en litige mentionne l'obligation de quitter le territoire français prononcée à l'encontre de l'épouse de M.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C..., épouse B..., ne sont pas fondés.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Mme B C, épouse A, ressortissante turque née le 1er octobre 1987 à Dogubayazit (Turquie), est entrée irrégulièrement en France le 13 novembre 2018, selon ses déclarations.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E épouse C et M.

B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Enfin, en dépit de la durée alléguée de son séjour sur le territoire français, M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 4.

Son épouse réside en situation irrégulière sur le territoire français.

E ne peut utilement se prévaloir du principe général du droit selon lequel une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne à raison des mêmes faits dès lors que les obligations

A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En outre, s'il soutient que son épouse souffre de diverses pathologies et produit, à l'appui de ses allégations, un courrier de la Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne accusant

de l'intimé la qualité de réfugié, au motif que, contrairement à ce qu'elle avait retenu, l'intéressée n'appartenait pas au groupe social des personnes homosexuelles.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.