Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au même jour. II.

Mme C se prévaut des mêmes éléments que ceux mentionnés au point 5 de la présente ordonnance.

de construire tendant à la surélévation d’un garage existant afin d’y créer un niveau d’habitation et à la démolition d’un appentis, sur un terrain situé au 65 quater rue Juliette Vadel à Dampmart, ensemble

Sur les dispositions applicables : 2.Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en

Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juin 2022.

Par une ordonnance du 1er décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 janvier 2024.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les arrêtés visant M. E : S'agissant du moyen commun aux décisions contestées : 4.

Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

d'utilité, le juge de première instance s'est fondé sur l'ordonnance rendue le 23 janvier 2025 alors que cette ordonnance n'était pas devenue irrévocable à la date de l'ordonnance attaquée, que les demandes

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé les revenus tirés de la location de ce bien dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 9.

Par ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 à 09h30. II.

délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle a classé leurs terrains en zone N8, ensemble

En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 6.

», qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures ; - les observations de Me Michel, pour le Centre national de la musique, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire

Enfin, dès lors que l'instruction a été finalement rouverte par une ordonnance dont elle indique avoir été destinataire, la circonstance que l'association n'aurait pas reçu les précédentes ordonnances

Sur le bien-fondé de la demande : 4.

En dernier lieu, eu égard à l'ensemble des motifs exposés ci-dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant à M. et Mme B F la délivrance d'un certificat de résidence algérien, le préfet

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5. En premier lieu, M.