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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, sous le n° 23MA00175, M.
1ère Chambre
DCA_22NT03374_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01907_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M. A...
5ème Chambre
DCA_21PA04127_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2101661 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, A B, représentée par Me Ali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03076_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02142_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août et 17 décembre 2024, le préfet du Doubs demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement ; 2) de rejeter la demande
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.
Juge des référés
ORCA_23VE02587_20250204
4 février 2025
et a fixé le pays de son renvoi.
3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 2007475 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M.
DCA_21NC02372_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2021, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 juillet 2021
6ème chambre
DCA_21NT03280_20220927
27 septembre 2022
de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre
ORCA_24VE00605_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M.
ORCA_23VE01133_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2023 et 2 juin 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01941_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.
DCA_23LY01269_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 mai 2023.
DCA_23PA00821_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 24 février 2023 et le 17 juillet 2023 sous le numéro 23PA00821, M.
DCA_23PA00939_20231003
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