Vu les autres pièces du dossier.

sur les désordres survenus lors de sa mission préventive ; il est en effet juge et partie car il est impliqué dans la survenance des désordres ; - ainsi, dans le cadre de ce référé préventif il a déposé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le Livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de l'arrêt de la Cour susvisé, dont Mme B demande la rectification, qu'il vise expressément le mémoire déposé par la requérante le 8 décembre 2023 ainsi que la note en délibéré déposée le 19

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Les requérants estiment que la délivrance d'un nouveau permis modificatif " PCM 06 ", par un arrêté du 29 mars 2018, postérieur au dépôt du dossier de demande " PCM 04 " mais antérieur à l'arrêté contesté

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire produit pour le CHRU de Lille le 5 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort également des pièces du dossier que postérieurement à la date de guérison du 20 mars 2018 retenue par l'arrêté contesté, Mme A a continué à suivre un traitement anti-dépresseur.