Mme B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, le moyen, nouveau en appel, tiré de ce que l’arrêté méconnaît les stipulations des articles 7 ter et 11 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 doit

Dès lors, ces nouveaux documents ne sont pas de nature à remettre en cause les réponses suffisantes et pertinentes qui ont été apportées par le tribunal aux moyens invoqués par le requérant.

A l'échéance de ce délai et en l'absence de présentation de demande de renouvellement de sa carte de séjour, il justifie à nouveau des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque

En second lieu, eu égard la faible durée de sa présence en France et dès lors que l'intéressé ne démontre pas avoir en France des liens d'une ancienneté ou intensité particulières, le moyen tiré de ce

En second lieu, eu égard la faible durée de sa présence en France et dès lors que l'intéressé ne démontre pas avoir en France des liens d'une ancienneté ou intensité particulières, le moyen tiré de ce

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel, le requérant ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M. A C. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet des Hauts-de-Seine.

Or Mme B n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Par une ordonnance n° 2205263 du 29 avril 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Or, Mme E n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste commise par le préfet dans l'appréciation des conséquences de cet arrête sur la situation personnelle de M.

A... au motif qu’il ne présente pas d’élément nouveau à l’appui de sa demande de titre de séjour.

En deuxième lieu, le requérant soutient à nouveau que le préfet du Val-d'Oise aurait méconnu les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Il y a ainsi lieu d'écarter ces moyens par adoption des moyens retenus, à juste titre, par le premier juge.

La requérante reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du

B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

Par un nouvel arrêté du 26 avril 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office