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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02121_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02122_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02123_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, retraité de la société Lorraine Tubes SAS, bénéficiait à compter de son départ à la retraite d'une rente à prestations définies, financée par son employeur dont la gestion administrative avait été confiée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ou livraisons distinctes ou d'une prestation ou livraison complexe unique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. (…) ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le cas échéant, ce forfait global inclut des financements complémentaires relatifs notamment à des modalités d’accueil particulières, définis dans le contrat prévu au IV ter de l’article L. 313-12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 19 avril 2013, le jury a estimé que les travaux complémentaires de M. B étaient d'un niveau insuffisant et, par une décision du 26 avril 2013, a refusé de valider ses acquis. 2. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que le marché comporte ainsi des prestations de consultations juridiques relevant de la profession réglementée d’avocat. 11.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à ses filiales ne constituent pas un acte anormal de gestion, en l'absence de comparaison avec le prix qui aurait été payé pour la même prestation obtenue d'une entreprise indépendante, et ont été fixés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la nature exacte de ces prestations au cours de la vérification de comptabilité, à savoir, en particulier, le lieu des prestations, la date de leurs réalisation, le détail des courses effectuées, d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Alizé a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
la mise à disposition de tels biens, y compris celles constituant la contrepartie d'une prestation accessoire à cette mise à disposition.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le paiement des prestations effectuées et non rémunérées : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00228_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
prétendument réalisées ; dans le cadre de sa requête en appel, la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation sollicite désormais le versement d'une somme complémentaire de 68 033,76
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022 et un mémoire complémentaire du 18 octobre 2022, la société MES demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011149 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle fait valoir que : - les factures précisent le marché auquel elles se rattachent et l'état d'avancement des prestations concernées ; - le tableau de suivi des paiements qu'elle est censée avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ces prestations ont été effectuées par M. B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.
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