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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03620_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour exercer la profession d'agent de sécurité privée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d'entretien professionnel applicable dans la collectivité ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle est distincte des fautes à caractère disciplinaire. / Le praticien hospitalier qui fait preuve d'insuffisance professionnelle fait l'objet soit d'une mesure de reconversion professionnelle, soit d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A, , a été affectée le 1er septembre 2015 au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montpellier-Orb-Hérault - lycée professionnel agricole Charles-Marie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle peut soit être admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit être licencié.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle dont il a fait l’objet au titre des années 2015-2016, notifié le 23 mars 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 11 mai 2017 au 25 juillet 2022 : " La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions suivantes : 1° La formation professionnelle statutaire, destinée, conformément
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 14 janvier 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette décision mentionne d'ailleurs la fiche de visite médicale du 29 janvier 2021 dont il résulte que ses carences professionnelles sont sans lien avec son état de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle l’université Jean Moulin - Lyon 3 l’a ajournée à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02780_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de lycée professionnel agricole hors classe au titre de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de santé sous la supervision ou la direction d'un professionnel pouvant justifier des conditions requises pour l'exercice de la profession de médecin en application de l'article L. 731-1 du code de l'éducation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité.
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