B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 20MA03106 et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 août 2020 et le 12 mars 2021, M. R L, Mme F C épouse L, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par M.

le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 3 500 euros au titre de

Par suite, la demande de réparation devant le juge du préjudice d'incidence professionnelle présentée par M. F doit être rejetée. 6.

Par un jugement n° 2300279 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a prononcé à son encontre une suspension

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)

C un jugement n° 1808329 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Procédure devant la Cour : D une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2021 et 14 juin 2021, la SARL Interdépannage, représentée D Me Sfez, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement no 2200873 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande du syndicat mixte du Point Fort et a mis les frais d’expertise à la charge définitive du syndicat mixte

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2021 et 8 décembre 2022, le CHOR, représenté par la SELARL Dugoujon et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 janvier, 6 août et 31 octobre 2024, M.

dont cette dernière demande l'annulation.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le recteur de l'académie de Guadeloupe a prononcé son avancement au 10ème échelon de la classe

161 à 164 sur 306), Bordeaux (choix 205 à 209) et Nantes (choix 210 et 211), les villes de Domfront et d'Alençon (choix 291 à 296).

Par un jugement n° 1902686 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et rejeté le surplus des

Sur la recevabilité de la demande enregistrée sous le n° 23BX00503 : 3.

Sur la recevabilité de la demande enregistrée sous le n° 23BX00503 : 3.