Le tribunal a également considéré que la responsabilité sans faute du centre hospitalier universitaire était engagée du fait de l'infection du site opératoire par la bactérie staphylococcus aureus diagnostiquée

A, ressortissant guinéen né le 3 juin 2003, est entré en France en novembre 2018, selon ses déclarations.

Par ailleurs, la notice architecturale et les documents graphiques d'insertion décrivent avec suffisamment de précision l'environnement des projets.

A et, en particulier, aux points 5, 6 et 14 de ce jugement, ceux soulevés à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour et tirés d'un vice de procédure, faute d'une saisine préalable de

pour Mme C... d’avoir déclaré son activité auprès d’un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce et de ne pas avoir régularisé sa situation en procédant à une déclaration

A..., ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 21 mai 2018 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante kosovare, est entrée en France, selon ses déclarations, le 12 septembre 2025.

de faux documents administratifs et qu'il représente ainsi une menace pour l'ordre public.

Elle soutient que : En ce qui concerne le jugement : - il est entaché d'irrégularité dès lorsqu'il comprend une contrariété entre ses motifs ; - il est entaché d'irrégularité faute pour les premiers

Elle soutient que : En ce qui concerne le jugement : - il est entaché d'irrégularité dès lorsqu'il comprend une contrariété entre ses motifs ; - il est entaché d'irrégularité faute pour les premiers

d'intention, la demande d'autorisation n'est recevable que si les conditions suivantes sont satisfaites : / 1° La déclaration d'intention a été faite ; (…). ».

conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire n° PC 971123 21 00036 à la société en nom collectif (SNC) La Case-Saint-Barth, pour la construction d’une résidence

la motivation du jugement concernant l’application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré est lacunaire ; – la procédure d’imposition méconnaît l’article L. 76 B du livre des procédures faute

faux document.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d'être suffisamment motivée ; - la demande de première instance est irrecevable, faute de justification de l'intérêt pour agir des demandeurs

, notamment, d'avoir déclaré le lieu de sa résidence effective.

Si son épouse réside en France depuis cette époque et si sa fille aînée, qu’il a reconnue en 2022, née en France en 2012, devenue Française par déclaration en 2025, il déclare lui-même n’être entré sur

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 novembre 1994, qui déclare être entrée en France le 1er février 2015, a sollicité le 14 septembre 2022 son admission au séjour en se prévalant de son activité

En revanche, si, après prise en compte de ce critère, elle ne retient pas cette circonstance au nombre des motifs de sa décision, elle n'est pas tenue, à peine d'irrégularité, de le préciser expressément

A, ressortissant guinéen qui serait entré en France le 21 septembre 2021 selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Var jusqu'au 11 avril 2023