CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

105 344 résultats pour « requisitions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02845_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 24 juin 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02247_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04191_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'annuler la décision du 7 mars 2017 par laquelle l'administration fiscale a limité à 6 285 euros le montant de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 à raison des investissements réalisés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties () ". 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, et des pièces produites le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00772_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02541_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A la différence des travaux réalisés depuis plus de dix ans sans permis de construire, alors que ce dernier était requis, peuvent bénéficier de cette prescription ceux réalisés sans déclaration préalable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01367_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, les notifications de la requête à l'auteur et au titulaire du permis de construire attaqué avaient été faites, rejeter cette requête comme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'étude est en outre fondée sur des comptages automatiques réalisés sur deux périodes d'une semaine chacune en 2017 et 2018 ainsi que sur des comptages directionnels réalisés un mardi soir en 2019, à une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00862_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 30 mars et 13 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 23 août 2022, Mme C D, Mme A D et Mme E D, représentées par Me Favre, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n°2102367 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux de réparation du mur et de remise en état des plantations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04269_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, ce dernier non communiqué, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21197_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

par les dispositions précitées pour assumer les fonctions d'assistante maternelle et lui refuser pour l'ensemble de ces motifs l'agrément sollicité. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01210_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01210 le 9 juin 2020, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03472_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 9 novembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé

Source officielle

Page 19 sur 5268

← PrécédentSuivant →