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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
DCA_24MA01880_20260106
6 janvier 2026
Sa fille, née le 7 octobre 2007 au Sri-Lanka, l’a rejointe le 21 avril 2019 et a suivi sa scolarité à Nice avec succès.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Mattei et Suares, demande à la Cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 et de rejeter la demande présentée par les consorts F... devant le tribunal
1ère Chambre
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
alors même qu’elle produit un certificat médical attestant d’un suivi de fertilité au cours des années 2016 et 2017, en lien avec un projet parental qu’elle soutient avoir mené avec son époux, sans succès
Juge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
Une confirmation de dépôt indiquant qu’il a « déposé avec succès une demande de titre de séjour qui sera examinée par la préfecture compétente » lui a alors été délivrée.
4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements sécuritaires de la RD 13 et de la RD 82, en soutenant avoir adressé de nombreux courriers au maire de la commune pour se le voir communiquer, sans succès
DCA_22NT02285_20230303
3 mars 2023
l'année 2009-2010, puis en faculté de médecine, au titre des années 2011-2012 et 2012-2013, en vue d'obtenir un diplôme universitaire " Technicien de recherche " et " Technicien de rec stag ", sans succès
2ème Chambre
DCA_22NT02362_20240126
26 janvier 2024
Campus France a indiqué, en des termes élogieux, qu'elle ne pouvait que recommander le sérieux de cette étudiante, que le niveau linguistique de cette dernière ne lui permettrait pas de poursuivre avec succès
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
culturelle (SCAC) a émis, le 20 septembre 2021 un avis défavorable sur son projet d'études en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne disposerait pas du niveau requis pour suivre avec succès
3ème chambre
DCA_22PA02695_20221206
6 décembre 2022
jeune majeur " conclus avec le département de la Seine-Saint-Denis et a suivi, dans le même temps, un certificat d'aptitude professionnelle " accompagnement éducatif - petite enfance " obtenu avec succès
DCA_22PA02766_20221206
8ème chambre
DCA_22PA04113_20231211
11 décembre 2023
Au vu de ces éléments compte tenu du jeune âge de l'intéressé à son arrivée en France, de ses efforts d'insertion couronnés de succès, et alors que le requérant invoque sans être sérieusement contestée
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
A a largement contribué à la préparation et au succès des opérations majeures menées dans le cadre de l'opération " Harpie ", dont il donne deux exemples, ni sa notation intermédiaire du 18 septembre 2020
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
Il a également candidaté, sans succès, le 20 mai 2020 à une mutation sur des affectations proches de son domicile.
4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
l'arrêté attaqué, et mentionnant la validation de trois matières pour un total de 16 crédits ECTS, sans apporter aucune autre précision sur son projet professionnel, et en l'absence d'éléments relatif au succès
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
Elle a réitéré sa tentative à trois reprises sans succès. Elle soutient que M.
DCA_22NC02985_20231207
7 décembre 2023
janvier 2015 où se trouvent ses attachent familiales dès lors que son conjoint y réside, ses deux filles ainées vivent en France régulièrement avec leur famille et leur dernière fille y étudie avec succès
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
A a présenté une panuvéite de l'œil gauche, qui a donné lieu à un diagnostic de toxoplasmose et a été traitée avec succès par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. 5.
2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
durant 22 jours ; elle a donc perçu une quotité de rémunération supérieure à celle qu'elle aurait dû percevoir ; - après avoir retiré la décision du 24 septembre 2019, il a mis en demeure, sans succès
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