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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne serait ni impartiale, ni indépendante, et ainsi, n'aurait pas respecté les règles du procès équitable.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2300424 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01303_20260326
Par un jugement n° 2300426 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_24BX01304_20260326
DCA_24BX01305_20260326
Par un jugement n° 2300428 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25VE02402_20251229
29 décembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 25 mars 2022
1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. " et, aux termes de l'article R. 721-1 du code de justice administrative
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2105852 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2101167 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2100262 du 31 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d'irrégularité, en raison de l'impartialité des magistrats, la formation de jugement étant exactement la même que celle
ORCA_25DA00812_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle la commission nationale indépendante
ORCA_26DA00203_20260408
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la facture émise par ENEDIS le 3 avril 2025 pour un montant de 826,84 euros, d’ordonner la suspension des poursuites engagées par ENEDIS à son
ORCA_25DA01852_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2203885 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M.
DCA_22BX02976_20240528
Par un jugement n° 2102423 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22BX02977_20240528
Par un jugement n° 2002685 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.
DCA_21NT00304_20250711
DCA_25LY01286_20260326
Par un jugement n° 2201290 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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