Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain frais, emballé ou non.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D et M.

par un document d’urbanisme pour lesquels une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011 et la vente conclue avant le 1er janvier 2013 ; - l’administration a commis une erreur de calcul

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

part, à la vente de pièces d'or appartenant à cette société, ces transactions, dissimulées, s'effectuant en numéraire, d'autre part, selon les mêmes procédés, à la vente occulte de lingots d'or.

A cet égard, la commune a aussitôt procédé à une commande, permettant de donner à l'agent de nouvelles chaussures le 16 juin 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière d'assainissement, les maires des communes membres de celui-ci transfèrent au président de cet établissement les attributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. et Mme A...

Par ailleurs, si la note produite à l'instance par le ministre chargé de l'économie ne comporte pas d'indication qui permettrait d'identifier son auteur ou le service qui l'a établie, aucun élément du

A l'issue de la procédure, elle a été assujettie à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 et à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

ne démontre de gêne significative, qu’aucune mesure ne permettrait d’éviter ; - il procède d’une différence de traitement non justifiée avec les autres parcs éoliens autorisés autour des radars militaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.