dans le cas où ces transactions ne seraient pas homologuées et où il ne serait pas donné acte des désistements.

- Sur l'incidence du jugement du 1e décembre 2020 donnant acte du désistement de Mme E et rejetant les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, l'Université Grenoble-Alpes, représentée par Me Verne, à titre principal, déclare ne pas s'opposer au désistement de M.

Sur l'appel principal : 3. Le désistement d'instance de la commune de Taussac-la-Billière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Compte tenu du désistement de l'appelant principal, la situation de la société Edeis n'est pas aggravée.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Sur l’appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.

D'autre part, en principe, un désistement d'office, comme tout désistement dont le juge administratif donne acte sans précision, a le caractère d'un désistement d'instance. 6.

Sur les désistements : 2.

pour M. et Mme B ; - les requérants n'ont pas entendu se désister faute d'avoir adressé un courrier indiquant maintenir leur demande ; - en cas d'évocation, le permis de construire du 30 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021 le ministre de l'intérieur conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, s'en remet à la décision de la cour et,

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, la société Orys prend acte du désistement de la société EITEM.

d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, la commune d'Anglet déclare accepter purement et simplement ce désistement et se désister de son appel incident.

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SAS Coelho et la SCI Fres se sont désistées de l'instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le désistement d'instance du CH de Morlaix est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B représenté par Me Caille, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Nièvre lui

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance