Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal, faisant application de l'article 15-10 de la loi du 3 mai 1996, a considéré qu'il n'avait pas droit au bénéfice de la nouvelle prestation de fidélisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01451, M. A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025.

A la suite d'un accident survenu le 15 novembre 2018, elle a été placée en arrêt maladie pour un an jusqu'au 15 novembre 2019.

A pour insuffisance professionnelle à compter du 15 septembre 2020. M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler les délibérations n° 2021-90 et n° 2021-91 du 15

Par un arrêté du 15 novembre 2021, elle a fait l'objet d'une suspension de fonctions à compter du 15 octobre 2021 pour méconnaissance de l'obligation vaccinale imposée aux agents publics exerçant dans

C A ainsi que la somme de 3 686,61 euros au titre de la pénalité de 15 % prévue par l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

A s'est borné à demander l'exécution du jugement du 15 juillet 2020 de ce tribunal en tant qu'il enjoignait au ministre de lui faire délivrer un visa.

Vu l'ordonnance n° 23BX02729 du 15 février 2024 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

B... tendant à l’exécution de l’arrêt nos 20NT03738 et 20NT03774 du 15 février 2022.

Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire.

Par un jugement no 2414577 du 15 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2508211 du 15 octobre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1811668 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement 2202575 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

D A et Mme E C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour

du 15 juin 2010 au 31 décembre 2013 et rejeté le surplus des demandes des parties : 7.