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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des arrêtés de la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-ouest du 5 mai 2015 et du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé, en tant que cette décision le place en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 18 mai 2016 au 13 juillet 2016 et du 1er août 2016 au 17
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement nos 2108257, 2114431 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Paris est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le moyen apparaît ainsi inopérant. 17.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur la légalité de l’arrêté du 17 juillet 2017 portant résiliation d’office de l’engagement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 17 août 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a informé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00091_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B devant le tribunal administratif de Caen dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 2024 était tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les deux illégalités affectant la décision du 17 décembre 2020 sont des fautes de nature à engager la responsabilité de l'administration. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03912_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1107 du 1er février 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel dirigée contre le jugement du 17 mai 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
permanente partielle (IPP) et de prendre en charge les soins postérieurs à la date de l'arrêté du 17 septembre 2020 au titre de la maladie ordinaire, d'autre part, l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision du 17 septembre 2019 est entachée d'incompétence ; - la décision du 17 septembre 2019 est entachée d'un vice de procédure tenant à ce qu'en méconnaissance de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
gracieux le 17 juillet 2017, d'autre part, enjoint à cette collectivité de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
février 2020 ; - aucun des moyens d'illégalité qu'il soulève à l'encontre des décisions des 18 juillet 2018 et 17 février 2020 n'est fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Année 2017 palissade + 2 stationnements + droit fixe suivant arrêtés 17/22 et 17/33 joints- voir détail courrier 13/01/2021 joint ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 17
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02125_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2400152 du 17 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 17 octobre 2024, M. C a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024.
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