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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2
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DCA_23MA03104_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA01105_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Oreggia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA01215_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dalançon, représentant M. B.
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DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bissane, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00582_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
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DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre
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DCA_24MA00412_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
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DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023.
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DCA_22MA01994_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023. 2
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DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
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DCA_23MA00491_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023. 2
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DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
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