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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01882_20240924
24 septembre 2024
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
ORCA_24VE00577_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des salariés qu’ils représentent, d’une protection
ORCA_25MA00693_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Abdou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024
ORCA_24MA02346_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Abdou, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01286_20230320
20 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
Badr Aziz Abdou et Diaa Osana Samy Elkomos, tous deux de nationalité égyptienne, qui n’étaient pas autorisés à travailler.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02003_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Abbou, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
ORCA_22MA01087_20221012
12 octobre 2022
A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
ORCA_22PA01085_20221130
30 novembre 2022
B, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_24PA05053_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
2ème Chambre
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi
ORCA_23MA00945_20230913
13 septembre 2023
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA01392_20231106
6 novembre 2023
C, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation et
ORCA_23MA02004_20231208
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif
DCA_22MA02460_20240112
12 janvier 2024
Il soutient que : -ni la décision initiale, ni celle prise sur recours gracieux ne sont suffisamment motivées ; -il n'avait pas à vérifier si le document produit par un de ses salariés ne revêtait
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