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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'intéressée indique que l'abonnement a été souscrit sous la présidence de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Abbott France. 6. En revanche, la S.A.S. Abbott France n'invoque aucune stipulation du marché susceptible de fonder sa demande de paiement de 900 euros de frais de recouvrement. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. / Critère 2 – Critère financier apprécié au regard : / - du niveau de rémunération proposé, incluant les tarifs pour l’exploitation (base facture-type 120 m3, et selon les abonnements R0, UL0, UH0 et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Orange produit, d'une part, une liste d'abonnés suffisamment précise détaillant les numéros d'abonnés, la date de mise en service et le libellé de la voie, faisant apparaître de nombreuses mises
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la déduction de frais d'abonnement téléphonique et internet : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
annuels et infra-annuels arrivant à échéance l'exercice suivant devait être retranchée des résultats de chaque exercice, ce qui représente 35 % du total des abonnements ; - les rappels de contribution
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., à l’abonnement au journal Nice Matin, à la consultation d’un psychologue, et à la déduction « D... » pour l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe ; - la détermination par le service du taux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; / 5° Les abonnements et consommations d'eau ; / 6° Les abonnements et consommations d'électricité ; / 7° Les abonnements et consommations
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier des photographies des bannières internet et des affiches de la société Bouygues Télécom reproduites dans ses écritures, que le prix de l'abonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abbott France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière d'Abron a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la Métropole
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
participation ", ce qui semble faire référence, en réalité, à un abondement au regard des documents produits et aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'employeur de faire mention
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'information générale, judiciaire ou technique doivent justifier pour être admis sur la liste des publications susceptibles de recevoir les annonces légales doit comporter une vente effective par abonnements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
maire de la commune de Courgivaux a renoncé à la sanctionner au titre du rendement sur le réseau de Courgivaux pour les années 2016 et 2017 ; - la pénalité relative à la remise du fichier des abonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la SAS Aqualter Exploitation n'a perdu que sept abonnés qui étaient des habitants de la commune de Solliès-Pont.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En cas d'alerte transmise par les dispositifs installés chez l'abonné client de la société le centre de veille de la société s'assure à distance de l'existence d'une urgence, et avertit le cas échéant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
G soutient qu'en tant qu'abonné au club de football de Saint-Etienne, il a intérêt à agir contre la décision du 9 janvier 2020 qui préjudicie directement à ses droits contractuels d'assister aux matchs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’autre part, de l’instruction que si les prix des abonnements proposés par l’association sont inférieurs à ceux pratiqués par certains opérateurs du secteur concurrentiel, l’administration
Source officiellePage 2 sur 36
Atraltech Abonnement
30/07/2026
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SOCIETE ABONNEL ET BLANDIN
30/07/2026
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ABON'COPIES
29/07/2026
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SCEA DE L'ABONDANCE
26/07/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA
23/07/2026
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