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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint-Alban-en-Montagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02990_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A des sommes de 47 958 euros pour la période allant du 11 juillet 2000 au 7 avril 2006, 8 576 euros pour la période allant du 8 avril 2006 au 17 avril 2007, 32 018 euros pour la période allant du 18 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00609_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Médicaux de la République d'Albanie, qui indique que " les pharmacies de la République d'Albanie et la pharmacie en question " Florifarma " n'ont pas le droit de commercialiser des médicaments sans autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la gravité de ses troubles, de la nécessité d'un avis médical et de l'absence de traitement en Albanie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ces majorations infligées à la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat sont ainsi suffisamment motivées. 20.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en 2016, un rapport de mission exploratoire des associations Forum réfugiés et Cosi ainsi qu'une revue et un article de presse datés de 2020 sur l'accès financier aux soins en Albanie, ces documents,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00916_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Vacher, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Delage et Allain
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Maître Alain François SOUCHON est transmis au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
31 décembre 2016, ainsi qu'au titre de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Alain Rubiano est rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur la décision du 4 mai 2023 fixant l'Albanie comme pays de destination : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, disposent d'attaches privées ou familiales en France alors qu'il n'est ni démontré, ni allégué qu'ils seraient dépourvus de telles attaches en Albanie.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03192_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de 800 euros pour la période allant du 21 novembre 2019 au 10 mars 2020, la somme de 400 euros pour la période allant du 12 mars 2020 au 21 mai 2020, la somme de 1 000 euros pour la période allant du 23
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00641_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Enfin, l'intéressée n'établit pas être démunie de toute attache dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans.
Source officiellePage 2 sur 241
BUINO, Alan, Erwan, Axel
19/07/2026
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MOKOMA, Steven, Alan, MOKOMA
17/07/2026
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L'ALANDINE
17/07/2026
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Alan Allman Associates Branding
17/07/2026
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ALANSON FINANCE
17/07/2026
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