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B, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03684_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03085_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Aldigier pour la commune du Grau-du-Roi, la société d'économie mixte Grau-du-Roi Développement et l'office de tourisme syndicat d'initiative de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00229_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

D C, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307415 du 29 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX00624_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 12 mars 2024, la SAS Géodis FF France, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Aldigier, demande au juge des référés de la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03056_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ainsi que l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02881_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

B..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 2 juin 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01338_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, sous le n° 22LY01338, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, Mme A, veuve C, représentée par Me Aldeguer, avocat,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00757_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesoka, représentant les appelants, et celles de Me Aldigier

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aldigier

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02900_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02982_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté n°2022-GEC93 du 17 avril 2022 édicté par le préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03807_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 25 janvier 2024 Mme A B, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01538_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

B..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer son dossier en vue de lui délivrer un titre de séjour et,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02704_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

B..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Drôme

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Valergues, et de Me Aldigier

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02052_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la société Guignard SAS, représentée par Me Aldigier, conclut au rejet de l'appel en garantie formé à son encontre par la communauté d'agglomération Châteauroux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03217_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

C, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre

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