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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Chèque de remboursement de frais par les Editions des 2 scorpions " ; " Consignement pour vente auprès de Rupert Wace " ; " Copie de chèque de mes parents + lettre de l'époque (pour frais vacances Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04655_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors qu'il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu tel qu'il résulte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
construite aux alentours des années 1930 peut évoquer le style « art décoratif floridien » et témoigne pour le moins du style éclectique des résidences de villégiature construites à la sortie de la ville
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Il incombe au juge saisi d'une contestation de la validité du contrat, au regard de l'importance et des conséquences du vice, d'apprécier les suites qu'il doit lui donner. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
16 les instances concernant les contrats de la ville dans le cadre des marchés publics.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00584_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la SELARL du docteur B, représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il s'ensuit que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'entre elles, notamment une somme de 300 000 euros créditée le 29 juin 2012, l'émetteur du virement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Si, pour contester cette appréciation, la Ville de Paris se prévaut d'un avis conforme de l'Etat du 1er décembre 2021, s'agissant du départ et de l'arrivée d'épreuves sur le pont Alexandre III et le pont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B F et Mme D A, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Atelier Villes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de contrôle, et au titre de son obligation de conseil et d’information ; - cette responsabilité subsiste dès lors que le décompte général n’a pas acquis un caractère définitif ; - il s’agit d’un vice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
le code de l'énergie ; - l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02508_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B et D, la banque portugaise Bankinter SA n'avait jamais émis les virements de 150 000 et 170 000 euros qui lui étaient dus en avance de la somme totale de 770 000 euros oralement promise.
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