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107 résultats pour « Alexandre AVRILLON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00654_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 21 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02177_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il justifie par ailleurs être titulaire d'un bail de location pour un appartement situé à Nice depuis le 1er avril 2017 et être embauché en qualité d'employé familial et aide ménager depuis mars 2016 en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00452_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02636_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02914_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, ressortissant égyptien né le 24 août 1975 à Alexandrie, qui a déclaré être entré en France le 1er août 2015, a sollicité le 4 avril 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

F a été informé, le 9 avril 2020 à 12h15, de l'intention de l'administration de prolonger son isolement, et qu'il a alors sollicité la désignation d'un avocat par le bâtonnier pour l'assister ou le représenter

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D É C I D E : Article 1er : L'article 4 du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice n° 2102177 du 22 avril 2021 est annulé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendom avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02854_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 27 septembre 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Enault - Leclerc, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 5 avril 2023 pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01471_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A est le père d'un enfant né, le 28 avril 2022, d'une ressortissante ivoirienne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02568_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, ressortissant syrien né le 15 août 1982, est arrivé en France par avion et a été placé en zone d'attente à l'aéroport de Marignane, où il a présenté une demande d'asile.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une ordonnance en date du 8 avril 2014, le juge des référés a donné acte au centre hospitalier du désistement de cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00671_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que Mme C est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2021 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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