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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Larringes, représentée Me Alexandre Tronche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les conclusions dirigées contre l'article 1er de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la commune des Mayons dirigées contre la société Razel-Bec qui n'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 3 octobre 2019, le conseil national de l'éthique de la Fédération française de football a saisi la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football de griefs dirigés contre MM
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dirigées contre l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et Mme A, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 24 janvier 2022, le 1er avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Les Vignolles, agissant par son liquidateur Me Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sa demande qui tend à la reconnaissance de fautes commises par l'Etat tenant au défaut d'aménagement du poste de travail et du respect de l'obligation de préserver la santé des agents publics est dirigée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00985_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Alexandra Olsufiev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00986_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, représenté par Me Alexandra Olsufiev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demandeur d'asile dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme A Bouhouia a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 février 2021, par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté son recours gracieux dirigé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B dirigées contre l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Sur les conclusions dirigées contre les dispositions du jugement rejetant la demande indemnitaire de Mme B : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Article 2 : Le jugement n° 2002080 du 30 janvier 2023 est annulé en tant qu'il statue sur la demande de la société SAEM dirigée contre la société SMACL Assurances.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02751_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur l'action directe dirigée contre les sociétés SMABTP et Generali IARD : 3.
Source officiellePage 2 sur 14