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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, représentée par Me Alonso Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de prononcer une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00931_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la commune d'Egly, représentée par Maître Alonso Garcia, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Les Jasmins la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01420_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso-Garcia, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, l'établissement public La Casa de Velázquez, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances

DCA_20MA02732_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03620_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01771_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00007_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 30 octobre 2024, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02921_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Lu en audience publique, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé P. SANSONLe président, Signé J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01875_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Alfonsi,président-rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mora substituant Me Giudicelli, représentant M. E....

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement, Metpark, représentée par Me Alonso Garcia, demande au juge des

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

en défense enregistré le 22 mai 2024, la société bureau Veritas, la société bureau Veritas Services France, et la société Bureau Veritas Solutions en tant qu'intervenante, représentées par Me Draghi-Alonso

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02719_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Alfonsi, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lestrade représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le SDIS de la Guadeloupe et la société SMACL Assurances, représentés par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocat, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03516_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Alonso, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03413_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03416_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02407_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par une lettre du 13 mai 2024, mise à disposition de Me Allongue dans l'application Télérecours le 13 mai 2024 à 9h54, Mme A a été invitée à chiffrer ses prétentions indemnitaires dans un délai de dix

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