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Bat ; 3°) de mettre à la charge de la société Alia Bat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00422_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Par un acte notarié du 15 janvier 2016, la SCI Alea Jacta Est a cédé l’immeuble à la société MJR.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03098_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01853_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B D, alias Mme E a été rejetée par une décision du 21 août 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03408_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Mme C alias A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02678_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

D alias B a été rejetée par une décision du 24 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02469_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2200147 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SCI Alea Jacta Est.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Alka exploite, à Hazebrouck (Nord), un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Le Pacha ".

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02368_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Almax a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01833_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Altay, et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de M. Altay dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01109_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par un jugement n°2000527 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du maire d'Alata du 6 janvier 2020.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00851_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

A... alias C.... Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02519_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

B alias A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02828_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

A D B alias B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juillet 2023 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mettant fin aux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B..., alias C..., est manifestement dé ourvue de fondement.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_19LY00595_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

La commune d'Alba-la-Romaine a déclaré renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03123_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

D... alias A...

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