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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01226_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
) de rejeter les conclusions de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral tendant à l'extension de la mission d'expertise à la détermination des tonnages qui auraient effectivement pu être amenés
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03454_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Amélie Semak, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une mise en demeure a été adressée à la société Amal, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Bernard Amédée Nganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
des travaux " à titre principal " ; - le barrage et le tunnel réalisés en 1990 lors de l'agrandissement de la route communale, qui constituent le soubassement de la chaussée recouvrant le canal d'amenée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02523_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A a déposé une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle qui, par une décision du 21 septembre 2022, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Amiel pour l'assister.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par un motif relevant de l’intérêt général ou de l’incompatibilité de l’occupation envisagée avec l’affectation et la conservation du domaine ; - la société MJCEFH est le seul commerçant de la place Amélie
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Vauréal révélée par les travaux de déboisement ayant eu lieu le 25 octobre 2016 sur un terrain situé rue Amédée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02110_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la section mais au regard des tâches effectives qu'ils y accomplissent, et n'est pas réservé aux seules fonctions d'enseignants ; les directeurs adjoints de SEGPA sont, en pratique et au quotidien, amenés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
seule avec des enfants en bas âge pour s'installer dans un autre logement, ce qui est à l'origine d'une perte financière de 37 030,40 euros, outre un préjudice moral de 15 000 euros ; - il a été amené
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
deux ans, prévu que le Gouvernement peut autoriser l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu'elle lui a fourni des renseignements ayant amené
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cette nouvelle étude, actualisée encore une fois le 17 janvier 2024, évalue l'aire de la section d'écoulement et le périmètre mouillé du canal d'amenée d'eau dans ses premiers mètres, dans l'état initial
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01628_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Amiel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
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OLIVIER MARIE-AMELIE
29/07/2026
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MOUEDDEB AMEL
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Février 2026 - Liquidateur : SOHM Jim, 42 ter Bouleavrd Rabelais, 94100 ST MAUR DES FOSSES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00031
29/07/2026
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D'ANZI, Amélie, Rosa, D'ANZI
29/07/2026
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Belmaamar, Amelle Hanna
29/07/2026
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Korkobi, Amel
29/07/2026
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