CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
d'intérimaires mais uniquement des salariés en contrat à durée déterminée en cas de remplacement de salariés absents, qu'elle n'occupait que quelques bureaux pour les services administratifs au Mesnil Amelot
Juge des référés
ORCA_25PA01988_20250902
2 septembre 2025
B A, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 3, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
concerne les travaux de réfection : 2.Pour la réalisation d'un complexe sportif, qui a pris le nom de " C ", comprenant une piscine, une patinoire et un bowling sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot
3ème chambre
DCA_21PA03551_20220419
19 avril 2022
nécessaire ne serait pas disponible au Mali, à fournir un unique certificat médical en date du 5 avril 2017 peu circonstancié, un certificat médical établi par le médecin du centre de rétention du Mesnil-Amelot
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
Elle comprend notamment : () 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée
DCA_22PA00571_20221205
sérieusement contestable " ; 1.Pour la réalisation d'un complexe sportif, qui a pris le nom de " C ", comprenant une piscine, une patinoire et un bowling sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot
7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêté du 14 novembre 2024, il a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
fixation et négociation des prix, la fixation des marges et négociation des contrats, le paiement des factures des usines et des frais de transport sont effectués depuis la France par M. de Ponton d'Amecourt
5ème Chambre
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
B le jour-même à 13 heures 50, juste avant que l'intéressé ne soit placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à 14 heures.
3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
B a été placé en rétention administrative au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour une durée de 48 heures, mais cette mesure avait pris fin, par décision du 19 juin 2022 du juge des libertés et de
DCA_24PA01234_20250311
déterminée, que ces licenciements n'entraînent aucune suppression d'emploi dans les commerces et équipements de proximité, qu'elle n'avait que quelques bureaux pour les services administratifs au Mesnil Amelot
4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
Elle comprend notamment : () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
D, ressortissant marocain né le 25 décembre 1981 à Tnine Amellou (Maroc), entré en France le 17 octobre 2019 selon ses déclarations, a demandé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
ORCA_24PA04811_20250415
15 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance, à la supposer établie, qu'il aurait été victime de violences de la part de personnes également retenues dans le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, est en
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport du Grand Paris Express, destiné à relier Le Bourget au Mesnil-Amelot, dénommé " ligne 17 Nord ", desservant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
Page 2 sur 5