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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC la Ferme du Val Fleury le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
carte d'étudiant délivrée D cette université au titre de l'année 2019-2020, un tableau récapitulant les enseignements suivis au cours de cette année universitaire, et faisant état d'une inscription le
4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros
4ème Chambre
DCA_23VE01694_20250429
29 avril 2025
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit un retour sur le territoire français pour une durée de deux années, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
DCA_21PA02676_20230217
La société Valérie Khalfon a sollicité, au titre de l'année 2017, le remboursement du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts, correspondant aux dépenses exposées
1ère Chambre
DCA_24VE02864_20251209
9 décembre 2025
au cours des années 2016 à 2019.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
B a été recruté par Tours métropole Val-de-Loire en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet par divers contrats à durée déterminée, conclus à compter de la fin de l'année
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
Après avoir validé les deux années du cycle préparatoire, au cours des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, il a intégré la première année du cycle ingénieur en 2018-2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes
5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
B..., le préfet du Val-d’Oise a estimé qu’après avoir redoublé sa première année de licence en « mathématiques informatique » sans l’avoir validée, l’intéressé s’était réorienté vers un brevet de technicien
7ème chambre
DCA_21PA05510_20221109
9 novembre 2022
privé pendant l'année universitaire 2015/2016, sa réussite impliquant une présence en France pendant cette année universitaire.
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
A le 3 février 2021 a été rejeté par une décision du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2021. M.
3ème Chambre
DCA_21VE01398_20230126
26 janvier 2023
Au terme de l'année 2017-2018, il n'avait validé que la deuxième année de licence de mathématiques, après trois tentatives. A l'issue de l'année 2018-2019, M.
6ème chambre
DCA_24VE00098_20240325
25 mars 2024
Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
Sur l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 : 2.
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
et deux trimestres pour l'année 2020.
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