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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage de bois et l'édification de deux cheminées implantées sur un terrain situé 3 rue Saint-Antoine
Juge des référés
ORCA_24DA02546_20250602
2 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B épouse D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n°23DA01957, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 21LY04227, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial, de Me Marc Absire représentant la commune de Rouen.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
d'annuler les titres exécutoire n° 53 et n° 2 émis respectivement les 9 novembre 2016 et 21 novembre 2016 par le maire de la commune du Monêtier-les-Bains à son encontre et, à titre subsidiaire, de dire et juger
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
Les requêtes susvisées n° 23NC01799 et n° 23NC01800 présentées pour M. et Mme A présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
A, les motifs pour lesquels ils ont estimé que la matérialité de ces faits était établie et leurs conséquences sur la santé du supérieur hiérarchique de l'intéressé avant de juger que la sanction disciplinaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
boulevard urbain sud, boulevard de Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00754_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
L’article 35 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 visé ci-dessus dispose que : « Lorsqu’une juridiction est saisie d’un litige qui présente à juger, soit sur l’action introduite, soit sur une exception
ORCA_23DA00672_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
Ces requêtes présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un même arrêt.
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
ORCA_23DA01068_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer dans un délai d'un mois à
DCA_23NC01536_20250128
28 janvier 2025
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
DCA_23NC02066_20250225
G présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. En ce qui concerne les décisions portant refus de séjour : 3.
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
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