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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
En premier lieu, ainsi que l'ont considéré à bon droit les premiers juges, l'arrêté en litige, portant interdiction d'habiter, en se fondant sur le fait qu'" () il est constaté un faux aplomb prononcé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
.) / f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés (...), à la réalisation d’une
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur
DCA_25LY01191_20260205
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en refusant de retenir une approche globale du risque pour la salubrité publique, au profit d'une approche consistant à fonder
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
le tribunal administratif de Nîmes tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2017 par laquelle elle a demandé à l'intéressé de procéder à la remise en état du mur de soutènement, situé à l'aplomb
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
-Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Les éoliennes E4, E5 et E6 ont un impact de 300 ft sur l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA) de l'hippodrome (segment d'approche initiale
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
à une audience du 9 novembre 2023 ; le montant des travaux permettant l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche
DCA_25LY01196_20260205
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
. / II. () Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. () / III.
8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
A a fait valoir, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
par les multiples de marge qui aboutit à une valorisation entre 113 000 et 151 000 euros, et enfin la méthode de rentabilité avec approche par les multiples de l’excédent brut d’exploitation qui aboutit
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Il a été constaté qu'un arbre situé dans l'axe d'approche de la piste n° 20 présentait en revanche un élagage d'environ 1,50 mètre au niveau de sa cime.
ORCA_25TL01549_20251008
8 octobre 2025
Gratentour (Haute-Garonne) l’a informée de ce qu’elle était susceptible de commettre un délit en s’introduisant dans un bâtiment public situé sur le territoire de la commune et lui a conseillé de ne plus s’approcher
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