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705 résultats pour « Aproma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En premier lieu, ainsi que l'ont considéré à bon droit les premiers juges, l'arrêté en litige, portant interdiction d'habiter, en se fondant sur le fait qu'" () il est constaté un faux aplomb prononcé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.) / f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés (...), à la réalisation d’une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01188_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en refusant de retenir une approche globale du risque pour la salubrité publique, au profit d'une approche consistant à fonder

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le tribunal administratif de Nîmes tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2017 par laquelle elle a demandé à l'intéressé de procéder à la remise en état du mur de soutènement, situé à l'aplomb

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

-Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Les éoliennes E4, E5 et E6 ont un impact de 300 ft sur l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA) de l'hippodrome (segment d'approche initiale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03126_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

à une audience du 9 novembre 2023 ; le montant des travaux permettant l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

. / II. () Lorsqu'un passage à niveau n'est muni ni de barrières, ni de demi-barrières, ni de signal lumineux, aucun usager ne doit s'y engager sans s'être assuré qu'aucun train n'approche. () / III.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00020_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A a fait valoir, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par les multiples de marge qui aboutit à une valorisation entre 113 000 et 151 000 euros, et enfin la méthode de rentabilité avec approche par les multiples de l’excédent brut d’exploitation qui aboutit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Il a été constaté qu'un arbre situé dans l'axe d'approche de la piste n° 20 présentait en revanche un élagage d'environ 1,50 mètre au niveau de sa cime.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01549_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Gratentour (Haute-Garonne) l’a informée de ce qu’elle était susceptible de commettre un délit en s’introduisant dans un bâtiment public situé sur le territoire de la commune et lui a conseillé de ne plus s’approcher

Source officielle

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