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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société Panorama Architecture, anciennement dénommée Fradin Weck Architecture, et la société Matthieu Cornier Architecte, représentées par Me Barre, concluent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, et alors même que le bâtiment projeté présente une architecture moderne, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation qui entacherait l'accord de l'architecte des Bâtiments de France doit être écarté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
antérieure : Par un jugement n° 2200229 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur demande de l'université de la Nouvelle-Calédonie : - condamné in solidum la SARL AW Architecture
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte encore de l'instruction que l'expertise a été ordonnée au contradictoire tant du " cabinet d'architectes A et B " que de la " SCDF [société créée de fait] d'Architecture A et B ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne les moyens relatifs à l’avis émis par l’architecte des bâtiments de France : 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En premier lieu, il est constant que l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'a pas été sollicité avant l'édiction des arrêtés en litige et n'avait pas à l'être.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue du transfert des déficits fiscaux reportables de la société BDM Architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la société Denu et Paradon Architectes : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 25 janvier 2022, l’architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des architectes a radié M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, chargée des travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarquable. 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, les sociétés Atelier d'architecture Franck Plays, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentés par Me Thibaut, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des bâtiments de France () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., architecte, à lui verser une indemnité de 294 173,66 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant un ensemble de pavillons destinés à la location-accession.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
uniquement sur la page de garde de ces pièces et non sur toutes les pages qu'elles comportent ; - lorsque l'architecte appose son cachet et sa signature sur la pièce " PA-02 Note de présentation Volet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme B A a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Salto Ingénierie et la SAS CEBB, représentées par Me Salles, acquiescent aux conclusions de la requête et
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