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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02452_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté, pour la période postérieure au 15 novembre 2019,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme C, le centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et la SAS Mercer, régulièrement mis en cause, n'ont pas produit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04121_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Arvis, puis par Me Dissoubray, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2303163 du 5 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02017_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société ARTI Immobilier, représentée par son gérant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01600_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SARL Artis.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03924_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la provision due par la commune de Reignier-Esery et la communauté de communes Arves et Salève : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03315_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Article 2 : L'Etat versera au cabinet AARPI la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Aravis Voyages relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00295_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

M, représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003361/3 du 19 novembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2020 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Arti Travaux est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03490_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, la SARL Les Aravis ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 14.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02613_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03731_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 5 juillet 2021, et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Arvis, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02747_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020, l'AARPI B Avocats et Associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03452_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par l'AARPI Novas avocats, agissant par Me Combes, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102027 du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03514_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C, représenté par l'AARPI Cofluences, agissant par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01486_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur l'appel incident de l'association " Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve " : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine Arvor et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00441_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire) a refusé de délivrer à la société Arve Lotissements un

Source officielle

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