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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Asian wok, devenue SARL juniclo, qui exerce une activité de restauration sous forme de buffet ou à emporter dans un restaurant situé à Mondeville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01568_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 20 juillet 2023, le préfet de l'Asine a obligé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les consorts K..., représentés par Me Haroutounian-Assante, ont produit un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
a rejeté leur demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien A situé sur la commune d'Assac
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02106_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
transmis à la cour les deux requêtes de Mme B, dirigées contre ce jugement et cet arrêté, enregistrées respectivement le 28 avril 2021 et présentée par Me Simon et le 15 juin 2021 et présentée par Me Asmane
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
uniquement possible grâce au soutien de l’employeur de Mme F..., mais elle est limitée dans le temps ; * depuis le mois de septembre 2023, Mme F... et ses parents ne bénéficient plus du soutien matériel de l’Asian
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demande du 22 octobre 2020 tendant, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, d'une part, à suspendre le fonctionnement du parc éolien de la Garrigade situé sur la commune d'Assac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence de sécurité de la Nouvelle-Aquitaine (ASNA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, en application des dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 18 mars 1991, stipule en son article 2 que : " Le P[assage à] N[iveau] est équipé de barrières roulantes de 4 m et de portillons de 1 m
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00584_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Aslan, déclare s'en " remettre à la sagesse de la cour ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01102_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
S'il soutient être domicilié chez sa concubine, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'attestation d'élection de domicile qu'il fournit mentionne l'adresse de l'Association Inser Asaf.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’OA révoit dès lors notamment d’étendre de vingt-cinq mètres la bande boisée existante servant de corridor écologique ermettant le assage des cervidés. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A a indiqué être dirigeant, durant la période contrôlée, des sociétés à responsabilité limitée Vinafin, Vi Long et Asian Pacific, et des sociétés civiles immobilières La Liberté, La Méridienne, Croix de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'être relatés, et qui sont ceux figurant dans l'arrêté attaqué, pour justifier le refus de renouvellement de son titre de séjour, même sans tenir compte des infractions commises par un certain Ali Assal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00592_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A lors de sa garde à vue en octobre 2023 que sa compagne, alors enceinte, a déclaré à la police en mai 2023 que l'intéressé lui avait " asséné plusieurs coups de poing au visage ainsi qu'un coup de pied
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte également du premier de ces jugements que les violences ont consisté à asséner " des coups de poing, des coups de pied ainsi que des coups de ceinturon " à Mme E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00917_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
reproché d'être l'auteur de cris dans le couloir durant un intercours, il s'est emporté sur un ton agressif, voire menaçant et qu'après que l'enseignante lui ait signifié son exclusion de cours, il a asséné
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Copie en sera transmise pour information à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au préfet de l'Asine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00483_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
violences sur sa compagne et en août 2023 à vingt mois de prison dont douze avec sursis probatoire pendant deux ans pour violences sur sa compagne en présence d'un mineur en récidive, ayant consisté à asséner
Source officiellePage 2 sur 6