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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, lequel ne pouvait être imposé qu'entre les mains des seuls associés présents au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le gérant de droit et unique associé de la B était l'administrateur de l'association C, la représentait et l'engageait systématiquement dans tous les actes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C B et la SCI B et associés ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le directeur de l'association syndicale libre de Port Grimaud II les a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’à l'origine, la SCI STS avait pour associés l’Association immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements,
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 septembre 2018, l'association Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B et de l'intervention de l'association FAPEL 22, et demande de mettre à la charge de M. B et de l'association FAPEL 22, ou à défaut du seul M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 avril 2023, l'association Limère résidentiel, représentée par la SCP Leroy et Associés, société d'avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Gruissan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour L’association Paysages et Forêts de l’Armançon, l’association La Demeure Historique, le Collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont demandé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, d'autre part de la Sarl Events services dont Mme A est gérante et associée, et enfin de l'association " œuvre pour l'enfance handicapée Ithurria " présidée par Mme A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A exerçait la profession d'opticien et dont il était le gérant et l'associé unique, a cédé son fonds de commerce, le 19 juillet 2011, à la société " Optique du Centre ", dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme A, M. B et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée (SARL) Citya Cogesim ont demandé au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par l'association requérante n'est pas fondé. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et la seule associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " L'immobilière du port ", qui a été constituée uniquement pour gérer le patrimoine immobilier de l'association, l'opération
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