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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Attia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410654 du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place aux confins des départements de la Somme et de l'Oise, à l'est d'Oisemont, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysages
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
économiques au sens du c du 1 de l'article 4 B du code général des impôts, alors même qu'ils exerçaient au Maroc les fonctions de gérants d'un établissement hôtelier exploité par la société Oasis de l'Atlas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
territoire français il justifie avoir exercé une activité professionnelle pendant deux ans et six mois, la seule production d'une lettre de motivation à l'embauche établie le 17 mai 2022 par la SARL Atlas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D se prévaut en appel de son expérience en qualité de stagiaire au sein du club de football Atlas du quartier de la Paillade à Montpellier et d'un engagement bénévole auprès d'une association étudiante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02094_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
durée déterminé par la société Mahdiya, puis en contrat à durée indéterminé à temps partiel par la société République Store à compter du 16 mars 2022, et enfin en qualité de vendeur par la société Attika
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
soient élaborés en se fondant sur l’évaluation des risques actuels et futurs et donc sur des données actualisées et scientifiques fiables ; - le risque d’inondation doit être apprécié au regard de l’atlas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Quant aux risques d'inondations, cet article 8 dispose que " La commune de Dampierre-sur-Salon est concernée par des zones inondables recensées par un Atlas des zones inondables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
cours de ladite procédure, les projets qui engendraient de la consommation foncière supplémentaire et que cette actualisation, qui figure dans la partie 1.b.1. du rapport de présentation intitulée « Atlas
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort de l’atlas du DOO que la ZAC Nouvelle France a été identifiée comme un « projet de création » (activités existantes ou extension de zones d’activité).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
suite de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme a été modifié, quant au rapport de présentation, par des compléments concernant le classement en zone Ni des secteurs identifiés dans l'atlas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de renvoi pour des personnes présentant des troubles psychiques et plus particulièrement un syndrome post-traumatique par un psychologue au Service de Santé Mentale Ulysse, les rapport extraits de l'Atlas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, pour la SAS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
président de la Chambre d'Artisanat de l'Oriental indiquant qu'il exerce la profession de " plaquiste et jointeur ", une attestation de travail du 15 mars 2021 du directeur général de la société Moyen Atlas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03380_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle produit de nouvelles pièces en appel, notamment des preuves d’avoir suivi en 2020 une formation dispensée par l’organisme « Atlas être et savoir » et, à partir de 2019, des cours de français dispensés
Source officiellePage 2 sur 11