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361 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00489_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C D, représenté par Me Laredj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 31 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03162_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par suite, en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de l'Aude n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03215_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00111_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

nationalité, dans la limite des attributions de son bureau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21531_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une durée de 45 jours dans le département de l'Aude.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02631_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20922_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A n'invoque aucune circonstance humanitaire qui aurait permis de justifier que le préfet de l'Aude n'édicte pas d'interdiction de retour à son encontre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'Etat dans le département de l'Aude ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02632_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 et l’arrêté du préfet de l’Aude ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces de la procédure devant le tribunal que le préfet de l'Aude a produit un mémoire en défense le 14 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00879_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En outre, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par le préfet de l'Aude le 4 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00935_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé par Mme E D, cheffe de bureau de l'immigration et de la nationalité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02538_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme C F.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00702_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01720_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01644_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02998_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02880_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00346_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une décision du 12 janvier 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé à M. D... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02589_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Kouahou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal

Source officielle