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ne se situe pas dans la zone de chalandise du projet, d'autre part, que la zone de chalandise du magasin Auchan ne recoupe pas celle du projet et, enfin, que le projet n'est pas susceptible d'avoir une

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B à l'égard d'autres salariés de l'entreprise. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00631_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

En outre, les préposés de la société Cabanel et de la société Ferrini, cotraitants de la société Entreprise Auglans, ont attesté du manque de réactivité de la société Entreprise Auglans le matin de la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00756_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Peyre-en-Aubrac

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande à la Cour l'annulation de cette décision.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

La société Auchan Hypermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En troisième lieu, la société Auchan hypermarché soutient que le projet aura des effets négatifs sur l'animation du centre-ville de Savigny-le-Temple, dès lors qu'il ne répond pas à un besoin de la population

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

D’autre part, et contrairement à ce que soutient la société Auchan Supermarché, ce projet n’engendrera aucune friche commerciale, ainsi qu’il résulte de l’attestation de location des anciens locaux datée

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Le 31 décembre 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial, saisie d'un recours par la société Auchan supermarché, la société Sodexco et une autre société concurrente, a émis un avis favorable

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Lac ", d' " Auchan Mériadeck " et d' " Auchan Bouliac ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01330_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01915_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 16 décembre 2021, la société Auchan E-commerce France, représentée par Me Larroque Daran, demande à la cour :

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01481_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Centre Deux " et Auchan " Villars ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En troisième lieu, la société Auchan Hypermarché soutient que le projet risque de favoriser l'usage de la voiture au détriment d'autres modes de déplacement.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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