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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, ressortissant algérien se déclarant né le 10 juin 1957 à Azeffoun (Algérie) indique être entré pour la première fois sur le territoire français le 14 octobre 2006 muni d'un visa de court séjour délivré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 4 mars 2022, la société Meubles Ikea France SAS, représentée par Me Azerad, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00034_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A, ressortissant algérien né le 16 mars 1988 à Azeffoun (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2017 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 15 avril au 10
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Azerou pour la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02016_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles de Me Azerou
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse, adultes, au lieu-dit " Le Clauzel " sur le territoire de la commune d'Azerat
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'ils soutiennent qu'ils ne peuvent lire le français, il ressort des comptes rendu d'entretien qui se sont tenus avec l'aide d'un interprète en langue azéri, langue que les intéressés ont déclaré comprendre
Source officiellePage 2 sur 2