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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SNC Marignan Résidences, représentée par la SCP Berenger Blan Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
E, représenté par Me Bérenger, déclare accepter le désistement de la requête de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la SCI INCO, représentée par Me Berenger, déclare accepter ce désistement et demande à la Cour de donner acte aux requérants de leur désistement d'instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SCP d’avocats BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE et Associés, demande à la Cour d’annuler le jugement du 4 décembre 2025, de rejeter la demande de première instance et de mettre à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, représenté par Me Berenger, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2107146 du 7 avril 2021 du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
rendre sur son lieu de travail, a été inondé alors qu'un camion aurait percuté et arraché une borne incendie située à proximité de l'endroit où le véhicule était garé, soit au croisement de la traverse Bérenger
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00522, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats BERENGER- BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Bérenger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107275 du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 de la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire récapitulatif et deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre, 23 novembre et 14 décembre 2022, l'EPA Euroméditerranée, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B représenté par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
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