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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01719_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire une extension et la mise en conformité d'un restaurant, sur des parcelles cadastrées section AD nos 122 et 439 classées en zone UAb sises 31, rue Henri Barbusse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02154_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Baloup, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2022 de la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01984_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Cet arrêté, accompagné d'une annexe mentionnant les voies et délais de recours, a été notifié le 19 novembre 2021 au 59 rue Henri Barbusse à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un pli recommandé qui a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baloup, représentant la société Kostaldea.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Barousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération contestée en tant qu'elle concerne le classement de la parcelle située sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont elle est propriétaire, situées 109-115 boulevard Henri Barbusse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
janvier 1984, Mme H a occupé différents postes dans les services de l'éducation nationale et exerce ses fonctions, depuis l'année scolaire 2010-2011, en qualité d'adjointe-gestionnaire au collège Henri Barbusse
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C A B, adjointe territoriale de 2ème classe, a été titularisée par le département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2008 et affectée au collège Henri Barbusse de Bagneux en tant qu'agent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
aucun document pour la période allant d'août à décembre, et pour l'année 2013, pour laquelle il se borne à produire une note d'honoraire et une pièce produite par le centre municipal de santé Henri Barbusse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B devra se présenter les lundi, mardi et vendredi matin au commissariat de police de Saint-Leu-d'Esserent ainsi que de demeurer à son domicile, au 4 bis rue Henri Barbusse, chaque jour entre 05h30 et 07h30
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02851_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePage 2 sur 5